Conditions d’utilisation

Bienvenue chez MiniPicasso ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MiniPicasso. MiniPicasso gère cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client·e, une expérience d’achat soignée (les « Services »). MiniPicasso est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de proposer ces Services.
Les présentes conditions générales et toute politique y faisant référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les clauses de non‑garantie et de limitation de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié·e par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre région de résidence, et que vous nous avez autorisé vos enfants mineur·es ou ayants droit mineurs à utiliser les Services sur des dispositifs que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services—notamment accéder à notre boutique en ligne ou acheter des produits ou services—il se peut que vous deviez fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos données de facturation, paiement et livraison. Vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul·e responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou licencier votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté sur le site.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, région géographique ou juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous faites une offre d’achat. MiniPicasso se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande à sa seule discrétion. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par MiniPicasso. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter la commande. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de la valider, car MiniPicasso peut ne pas pouvoir annuler les demandes de modification après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation, nous vous contacterons via l’e‑mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les retours ou échanges ne sont possibles que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre e‑mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais de port, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux en magasin ou chez des tiers. Nous pouvons proposer, à l’occasion, des promotions soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions promotionnelles priment sur les présentes Conditions.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris adresse e‑mail, numéro de carte bancaire et date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.
Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé·e à utiliser cette carte ; (iii) votre banque honorera les prélèvements ; et (iv) vous réglerez les montants en question, y compris les frais de port, de traitement et toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis. Nous ne répondons pas des retards dus aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements hors de notre contrôle. Dès le transfert des produits au transporteur, la propriété et le risque sont transférés à votre charge.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services — y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, textes, images, graphismes, avis produits, vidéos, audios, et leur organisation — appartiennent à MiniPicasso, à ses affiliés ou licenciés, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou transmettre publiquement tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf indication expresse, rien dans ces Conditions ne vous octroie une licence ou un droit sous un brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de MiniPicasso, Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée peut violer les législations applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par MiniPicasso.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de MiniPicasso (ou de ses affiliés/licenciés) sont des marques déposées. Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Les marques de Shopify présentes sur les Services appartiennent à Shopify ou à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Des outils fournis par des tiers peuvent vous être proposés dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons ni ne surveillons.
Vous comprenez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Nous ne pouvons être tenus responsables de leur utilisation.
L’utilisation de ces outils se fait sous votre seule responsabilité. Vous devez vous assurer de bien comprendre et accepter les conditions des fournisseurs tiers.
Nous pourrons aussi proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources, qui seront considérés comme des extensions des Services et soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens ou contenus de sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces contenus, vous le faites à vos risques et périls.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à ces sites ou à l’utilisation de leurs produits ou services. Veuillez lire les politiques des tiers avant tout engagement. Les réclamations ou questions à propos des produits/services des tiers doivent être adressées directement aux fournisseurs concernés.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[À l’attention du commerçant : cette section définit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être modifiée.]
MiniPicasso est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes sont conclues directement entre vous et MiniPicasso. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable de vos transactions avec MiniPicasso, y compris pour tout dommage résultant des produits ou services. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos achats chez MiniPicasso.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et potentiellement à celle de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez en avoir pris connaissance.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, ce dernier traite des données personnelles relatives à votre utilisation afin d’améliorer les Services. Les données que vous soumettez peuvent être transférées à Shopify et à des tiers situés dans différents pays. Consultez notre Politique de confidentialité (et celle de Shopify) pour plus de détails.

SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATIONS (FEEDBACK)

Si vous transmettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (collectivement, « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, sous‑licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce Feedback, y compris à des fins commerciales.
Vous garantissez que (i) vous disposez des droits sur votre Feedback, (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue, et (iii) votre Feedback respecte ces Conditions.
Nous ne sommes pas obligés de garder le Feedback confidentiel, de vous indemniser ou d’y répondre. Nous pouvons le modifier ou le supprimer s’il est illégal ou inapproprié.
Vous vous engagez à ne violer aucun droit d’un tiers avec votre Feedback, à ne pas inclure de contenu diffamatoire, abusif ou illégal, ni de virus ou autre malware. Vous êtes seul·e responsable de l’exactitude de votre Feedback.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que le site contienne des erreurs, inexactitudes ou omissions (sur les descriptions, prix, promotions, frais, délais, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier les informations ou d’annuler des commandes, même après leur soumission, sans préavis.

SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez utiliser les Services que pour des fins légales. Il est interdit de les utiliser :

  • pour des activités illégales ou malveillantes ;

  • pour violer des lois ou règlements ;

  • pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;

  • pour harceler, diffamer ou intimider ;

  • pour diffuser des informations trompeuses ;

  • pour télécharger/transmettre du contenu non conforme aux Conditions ;

  • pour envoyer de la publicité non sollicitée, spam ou chaînes ;

  • pour usurper l’identité d’autrui ;

  • ou pour perturber l’utilisation de la plateforme ou causer du tort à MiniPicasso, Shopify ou à d’autres utilisateurs.
    Vous acceptez également de ne pas propager de virus ou de code malveillant, de ne pas dupliquer ou exploiter le site, de ne pas collecter d’informations personnelles d’autrui, de ne pas effectuer de spam, phishing, scraping, ni de contourner les mesures de sécurité. En cas de violation, nous pouvons bloquer ou résilier votre compte sans avis préalable.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à la présente entente ou à votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Validité des clauses, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute disposition naturellement persistante.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations diffusées via les Services sont fournies à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité ou utilité. Toute utilisation est à vos risques.
SAUF MENTION EXPRESSE DE MiniPicasso, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU DE NON‑VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION SOIT CONTINUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LES GARANTIES IMPLICITES NE SONT PAS EXCLUES ; DANS ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI MiniPicasso NI SES PARTENAIRES, DIRIGEANT·ES, EMPLOYÉ·ES, AFFILIÉ·ES, AGENT·ES, CONTRACTANT·ES, FOURNISSEUR·SES DE SERVICES OU LICENCIÉ·ES, ADÉLÀ DE Shopify ET SES AFFILIÉ·ES, NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, TELS QUE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, FRAIS DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, QUELS QUE SOIENT LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUS PRODUITS OBTENUS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser, de défendre et d’écarter toute responsabilité pesant sur MiniPicasso, Shopify, ainsi que leurs affilié·es, partenaires, dirigeant·es, employé·es, agent·es, contractant·es et licenceur·ses, de toute réclamation ou dommage — y compris frais d’avocat raisonnables — résultant de (1) votre violation des présentes Conditions, (2) votre violation de la loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte, sous réserve qu’un retard ne vous dégage pas si cela vous cause un préjudice significatif. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique.

SECTION 18 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera rendue valable dans la mesure permise et séparée du reste. Les autres dispositions restent pleinement applicables.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou disposition des présentes ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent toute entente antérieure, orale ou écrite.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer ces Conditions ou vos droits/réponsabilités sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative est nulle. Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans votre accord ni notification.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord séparé nous liant seront régis par les lois et juridictions du pays où MiniPicasso a son siège. Vous et MiniPicasso acceptez expressément cette juridiction.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis pour plus de clarté et n’influencent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Il vous incombe de vérifier périodiquement la version en ligne. Nous vous informerons des changements importants selon les lois applicables ; les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles‑ci.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à : minipicasso.ch@gmail.com
Coordonnées :
MiniPicasso
minipicasso.ch@gmail.com